Accompagnement des collectivités

Après la loi ALUR, la loi Climat et Résilience a renforcé les missions des EPF locaux pour accompagner les communes et intercommunalités dans la lutte contre l’étalement urbain et le respect des objectifs de zéro artificialisation nette.

L’EPF de Loire-Atlantique peut accompagner les collectivités dans la définition de leurs politiques d’action foncière :

L’EPF encourage les collectivités à élaborer leur référentiel foncier ou leur plan d’action foncier. Ce document stratégique permet, à l’échelle d’un territoire, de :

Ce document peut servir de base à la définition d’objectifs communs entre collectivités et l’EPF.

L’EPF accompagne et conseille gratuitement les communes ou EPCI dans les domaines de la maitrise foncière publique :

L’EPF accompagne les communes ou EPCI, en co-finançant les études réalisées par un prestataire externe dans les domaines de :

Ces études participent à la mise en œuvre des objectifs de la collectivité et anticipent l’activité de l’EPF dans les années à venir
Règles co-financement : voir
règlement d’intervention – pages 13, 14 et 15

Ces études sont réalisées uniquement sur les périmètres de convention d’action foncière. Elles facilitent et consolident le déstockage des portages.
Règles co-financement : voir
règlement d’intervention – page 17 et 18