Statut et gouvernance

L’Etablissement public foncier de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé à l’initiative de ses membres fondateurs. Il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. Il intervient dans les territoires à la demande des communes, des EPCI membres et autres personnes publiques. Il dispose pour cela d’un personnel spécialisé et de moyens propres.

 Les membres au 1er janvier 2021

 

Le conseil d’administration composé de 46 administrateurs (23 titulaires et 23 suppléants)

Il vote le Plan Pluriannuel d’Intervention sur la base des besoins recensés auprès des territoires, il vote le budget et autorise les acquisitions. Il nomme le directeur. Il se réunit quatre fois par an.

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Calendrier 2021 et décisions du conseil d’administration 2020

Un bureau composé de :

Une équipe de 7 personnes :

dont le directeur Jean-François BUCCO, ordonnateur de l’établissement.
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