➥ Extrait Décision de préemption PORT-SAINT-PERE 10 rue de Pornic
➥ Délibérations du conseil d’administration du 20 septembre 2023
➥ Décisions et Arrêtés – Juillet et Aout 2023
➥ Extrait Décision de préemption PONT-SAINT-MARTIN – Le Bourg
➥ Extrait Décision de préemption PREFAILLES 8 rue du Grand Morpot
➥ Extrait Décision de préemption PORNIC 6 rue de la Terrasse
➥ Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE place de l’Eglise
➥ Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE 3 place de l’Eglise
➥ Extrait Décision de préemption VIGNEUX-DE-BRETAGNE 1 place de l’Eglise
➥ Décisions et Arrêtés – Juin 2023
➥ Extrait Décision de préemption LE POULIGUEN 18 boulevard de l’Atlantique
➥ Délibérations du conseil d’administration du 14 juin 2023
➥ Extrait Décision de préemption CLISSON Place de la Dimerie (AI 511 et 1066)
➥ Décisions et Arrêtés – Mai 2023
➥ Décisions et Arrêtés – Avril 2023
➥ Délibérations du conseil d’administration du 5 avril 2023
➥ Décisions et Arrêtés – Mars 2023
➥ Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC Avenue du Ménigot (CY95 et CY96)
➥ Extrait Décision de préemption SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, 4 ZA La Remondière
➥ Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC 12 route de Ker Rivaud
➥ Extrait Décision de préemption DIVATTE-SUR-LOIRE 3 et 5 rue des Landes
➥ Décisions et Arrêtés – Février 2023
➥ Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC Rozé, Lieu-dit La Noë
➥ Délibérations du conseil d’administration du 1er février 2023
➥ Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE Le Bourg
➥ Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE 37 rue de Bretagne
➥ Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC 14 rue Jean Macé
➥ Décisions et Arrêtés – Janvier 2023
➥ Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 43 rue de la Libération
➥ Décisions et Arrêtés – Décembre 2022
➥ Extrait Décision de préemption ANCENIS-SAINT-GEREON 35 rue de Charost
➥ Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 3 rue de la Forêt
➥ Délibérations du conseil d’administration du 8 décembre 2022
➥ Décisions et Arrêtés – Novembre 2022
➥ Décisions et Arrêtés – Octobre 2022
➥ Délibérations du conseil d’administration du 19 octobre 2022
➥ Décisions et Arrêtés – Septembre 2022
➥ Décisions et Arrêtés – Juillet et Aout 2022
Tous les documents sont consultables dans les locaux de l’EPF de Loire-Atlantique : 21 boulevard Gaston Doumergue à Nantes. Faites votre demande auprès de de nos services par mail : epf@loire-atlantique.fr ou par téléphone au 02.40.99.57.22.