Affichage légal

Décisions et Arrêtés – Mai 2023

Décisions et Arrêtés – Avril 2023

Délibérations du conseil d’administration du 5 avril 2023

Décisions et Arrêtés – Mars 2023

Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC Avenue du Ménigot (CY95 et CY96)

Extrait Décision de préemption SAINTE-ANNE-SUR-BRIVET, 4 ZA La Remondière

Extrait Décision de préemption LA BAULE-ESCOUBLAC 12 route de Ker Rivaud

Extrait Décision de préemption DIVATTE-SUR-LOIRE 3 et 5 rue des Landes

Décisions et Arrêtés – Février 2023

Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC Rozé, Lieu-dit La Noë

Délibérations du conseil d’administration du 1er février 2023

Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE Le Bourg

Extrait Décision de préemption LOIREAUXENCE 37 rue de Bretagne

Extrait Décision de préemption SAINT-MALO-DE-GUERSAC 14 rue Jean Macé

Décisions et Arrêtés – Janvier 2023

Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 43 rue de la Libération

Décisions et Arrêtés – Décembre 2022

Extrait Décision de préemption ANCENIS-SAINT-GEREON 35 rue de Charost

Extrait Décision de préemption SAINT-JULIEN-DE-VOUVANTES 3 rue de la Forêt

Délibérations du conseil d’administration du 8 décembre 2022

Décisions et Arrêtés – Novembre 2022

Décisions et Arrêtés – Octobre 2022

Délibérations du conseil d’administration du 19 octobre 2022

Décisions et Arrêtés – Septembre 2022

Décisions et Arrêtés – Juillet et Aout 2022

Tous les documents sont consultables dans les locaux de l’EPF de Loire-Atlantique : 21 boulevard Gaston Doumergue à Nantes. Faites votre demande auprès de de nos services par mail : epf@loire-atlantique.fr ou par téléphone au 02.40.99.57.22.