Communiqué de presse : CA du 5 avril 2023
Un volume d’acquisition jamais atteint !
Le 5 avril 2023, sous la présidence de David Samzun, le conseil d’administration de l’EPF de Loire-Atlantique s’est réuni, l’occasion de faire le bilan de l’année 2022 et d’approuver des nouveaux dossiers.
2022 : L’année de tous les records
Depuis sa création, l’EPF a réalisé 357 acquisitions, majoritairement au bénéfice des communes du territoire de couverture.
Sur la seule année 2022, l’EPF a réalisé 94 acquisitions à la demande de 51 communes, ainsi que 21 consignations, dans le cadre de la procédure de DUP de Pornic à Préfailles.
En 2022, le montant d’acquisitions s’élève à 17,9 M€, contre 11,8 M€ en 2021.
À titre de comparaison, le potentiel de logements à construire sur les fonciers acquis par l’EPF sur les périodes 2018-2020 (trois années) d’une part et 2021-2022 (deux années), d’autre part :
L’EPF de Loire-Atlantique accompagne, par ailleurs, les stratégies foncières des territoires. En 2022, il a notamment signé les conventions ORT des territoires de :
- Pornic Agglo Pays de Retz
- CC Sèvre et Loire
- CC du pays de Pontchâteau – Saint-Gildas-des-Bois
- Blain Communauté
2023 : 31 dossiers en un seul conseil d’administration
Ce 5 avril, le CA s’est prononcé sur vingt-quatre dossiers de négociations, acquisitions et portages nouveaux, sur la cession de cinq fonciers, ainsi que sur la conclusion de deux baux constitutifs de droits réels.
Parmi les dossiers présentés :
- Acquisitions à Saint-Étienne-de-Montluc où l’EPF accompagne la redynamisation du bourg. À l’occasion du programme national Petites Villes de Demain, la commune à engager une démarche de revitalisation du centre-bourg, en élaborant un plan-guide. Celui-ci préconise l’ouverture d’une petite surface alimentaire. Un îlot situé en cœur de bourg a été ciblé pour réaliser cette préconisation, ainsi qu’un projet plus large comprenant des logements et des services à définir. L’EPF est autorisé par le CA à se porter acquéreur de plusieurs parcelles, à la place de la commune, pour un montant d’environ 700 000 €.
- Cessions à La Baule où l’EPF accompagne le développement de l’offre de logements, dans un territoire concerné par les obligations de production de logements sociaux (loi SRU). Entre septembre 2020 et mai 2021, l’EPF a acquis des parcelles, à la demande de la ville, puis les a portées, pour un montant d’acquisition de plus de 900 000€. L’EPF cède désormais les parcelles au bailleur social CISN Résidences Locatives afin qu’il réalisé un programme immobilier comprenant quatorze logements locatifs sociaux, ainsi qu’un local commercial. L’engagement financier de l’EPF sur ce projet, revente déduite, s’élève à plus de 60 000 €, dont 50 000 € de minoration foncière pour accompagner la production de logements sociaux.
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