Requalification de fonciers

L’EPF peut, dans le cadre de ses missions de portage foncier, être amené à requalifier les terrains dont il est propriétaire.

Les travaux que peut réaliser l’EPF sont des travaux de déconstruction, dépollution, rénovation ou réhabilitation portant sur la structure du bâtiment et répondant à des impératifs de sécurité ou une urgence d’installation, et permettant un usage compatible avec l’axe du PPI retenu.

La décision de lancement des travaux est prise par le conseil d’administration sur la base d’un bilan avantages/inconvénients, en tenant compte de plusieurs paramètres (valeur vénale, valeur de développement, complexité des travaux, sécurité des biens et des personnes, coûts d’entretien…).

L’EPF peut être maître d’ouvrage des opérations. Il peut également confier la maîtrise d’ouvrage au bénéficiaire du portage ou à un aménageur.

Le coût des travaux est intégré au bilan du portage, dans le cadre de la convention signée avec la collectivité bénéficiaire.

Les travaux de dépollution concernent essentiellement la mise en sécurité des installations et le traitement ponctuel de sources concentrées.