Acquisition et portage foncier

Services

Comment achète l’Agence foncière de Loire-Atlantique ?

Comment solliciter l’Agence foncière de Loire-Atlantique ?

Toute personne publique (commune, EPCI, département, région, État…) souhaitant procéder à une acquisition sur son territoire de compétence peut solliciter l’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.

L’intervention de l’Agence foncière de Loire-Atlantique se formalise au terme des étapes suivantes :

Phase 1 : Instruction de la demande d’intervention

Phase 2 : Procédures préalables d’acquisition

Phase 3 : Portage des biens