Accompagnement des collectivités

L’Agence foncière de Loire-Atlantique peut accompagner les communes ou EPCI dans la définition de leurs politiques foncières.

La loi ALUR a renforcé les missions des Établissements Publics Fonciers Locaux en leur confiant la mise en place de stratégies foncières afin de mobiliser du foncier et de favoriser le développement durable et la lutte contre l’étalement urbain.

La lutte contre l’étalement urbain passe par le développement du renouvellement urbain et nécessite une intervention de la collectivité sur les friches et les bâtis vacants ou vétustes. La mise en œuvre de projets de renouvellement urbains nécessite une expertise foncière forte – que ce soit en matière financière et juridique – que l’Agence foncière de Loire-Atlantique est en mesure d’apporter.

Pourquoi et comment élaborer une stratégie foncière ?

Lorsqu’un bien fait l’objet d’une transaction, il se retrouve rarement à nouveau sur le marché dans les mois ou les années qui suivent. Chaque mise en vente constitue donc, pour les collectivités, une occasion unique de maîtriser un foncier très convoité, et en particulier les biens stratégiques à l’échelle d’un tissu urbain.

Temps long, références de prix … ces éléments témoignent de la nécessité – voire l’obligation – d’anticiper.

L’anticipation doit permettre aux collectivités de maîtriser les prix pour ne pas agir uniquement sur opportunité ou par à-coups, mais de disposer d’une feuille de route, d’un plan d’action et de clés pour pouvoir décider rapidement.

Ce sont les collectivités qui – garantes de l’intérêt général et disposant des moyens d’encadrer les usages des sols – ont la possibilité d’élaborer ces stratégies foncières.

Il existe différentes façons d’appréhender la stratégie foncière : agir directement par l’acquisition foncière, intégrer dans les documents existants des outils visant à maîtriser les transactions et à encadrer les projets, recenser les secteurs stratégiques.

L’Agence foncière de Loire-Atlantique peut accompagner les collectivités qui le souhaitent dans l’élaboration de leur référentiel foncier. Celui-ci  permet, à l’échelle d’un territoire, de repérer les biens stratégiques et d’anticiper d’éventuelles mutations futures en y associant les premiers éléments de projet. Il permet également d’identifier les outils pertinents  pour assurer la maîtrise de chaque type de bien.

Un référentiel permet de repérer les biens (bâtis ou non) en vente, inoccupés ou mutables dans un avenir proche. Cet outil est donc la base d’une action foncière publique sur le moyen – voire le long – terme, évitant ainsi de se réinterroger à chaque opportunité foncière.

Ce repérage donne lieu à une description, sous forme de fiches, des biens sur lesquels il est souhaitable que la collectivité se prononce (soit sous la forme d’une future acquisition, soit sous la forme d’orientations d’aménagement, par exemple pour une future opération privée).

L’Agence foncière de Loire-Atlantique peut aider la collectivité à prioriser les îlots de densification ou de renouvellement urbain, et ensuite assurer un portage foncier. Pour réaliser ce travail, l’Agence foncière dispose d’une méthodologie de réalisation de référentiel foncier et d’outils d’analyse de données du cadastre.

référentiel foncier