Statut et gouvernance

L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé à l’initiative de ses membres fondateurs. Il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. Il intervient dans les territoires à la demande des communes, des EPCI membres et autres personnes publiques. Il dispose pour cela d’un personnel spécialisé et de moyens propres.

 Les membres au 1er janvier 2017

L’assemblée générale composée de 62 délégués désignés par les collectivités membres.

Elle fixe les grandes orientations de l’établissement, adopte le règlement intérieur qui détermine les conditions d’intervention (modalités de portages, financement). Elle peut instituer la taxe spéciale d’équipement.

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Le conseil d’administration composé de 27 administrateurs

Il vote le Plan Pluriannuel d’Intervention sur la base des besoins recensés auprès des territoires, il vote le budget et autorise les acquisitions. Il nomme le directeur. Il se réunit quatre fois par an.

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Calendrier 2017 et décisions du conseil

Un bureau composé de :

Une équipe de 4 personnes :

dont le directeur Jean-François BUCCO, ordonnateur de l’établissement.
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