En l’absence de taxe spéciale d’équipement, un modèle économique basé essentiellement sur l’emprunt et les versements des collectivités bénéficiaires.
Une subvention et une aide matérielle du Département de Loire-Atlantique qui couvrent les frais de structure
Une convention cadre avec la Caisse des Dépôts et Consignation lui permet de bénéficier de prêts financés par le livret A en contrepartie de la réalisation de logements sociaux.
Un recours à l’emprunt pour supporter le poids des acquisitions foncières réalisées à la demande de ses membres
Le capital emprunté pour l’acquisition et les éventuels travaux de démolition sont remboursés soit intégralement en fin de portage, soit progressivement par annuités constantes sur toute la période du portage.
Les dépenses liées au portage (frais financiers, taxes foncières et assurances) sont remboursées chaque année par les collectivités.
Modèle économique
Prévisions financières à 10 ans
Plan pluriannuel d’intervention 2012-2017 : 100 millions d’euros d’acquisition sur 5 ans
Le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) est établi pour une période de 5 ans (2012-2016) sur la base du recensement des besoins auprès des territoires effectué à la création de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.
Il prévoit 100 millions d’euros d’acquisition répartis selon 5 axes d’intervention, dont l’axe Habitat qui constitue la priorité de l’intervention de l’Agence foncière.
L’axe Habitat vise à la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat, en favorisant la production d’une offre diversifiée de logements, comprenant une part majoritaire de logements aidés.
Le PPI autorise également les acquisitions sur opportunité, dans un plafond de 10% du budget annuel.
Habitat