Programme Pluriannuel d’Intervention 2018-2020 (PPI n°2)
- En l’absence de taxe spéciale d’équipement, un modèle économique basé essentiellement sur le recours à l’emprunt pour supporter le poids des acquisitions foncières réalisées à la demande des membres.
- les frais de structure financés par les contributions volontaires des EPCI membres.
- Une aide matérielle du Département de Loire-Atlantique.
- Le capital emprunté pour l’acquisition et travaux éventuels sont remboursés soit intégralement en fin de portage, soit par annuités constantes sur toute la durée du portage.
- Les dépenses liées au portage (frais financiers, taxes foncières et assurances) sont remboursées chaque année par les collectivités.
Modèle économique
Prévisions financières à 10 ans
Plan pluriannuel d’intervention 2012-2017 : 100 millions d’euros d’acquisition sur 5 ans
Plan pluriannuel d’intervention 2018-2020 : 30 millions d’euros d’acquisition sur 3 ans
- Le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2018-2020 est établi pour une période de 3 ans sur la base du recensement des besoins auprès des territoires.
- Il prévoit 30 millions d’euros d’acquisition répartis selon 3 axes d’intervention.
- L’axe « développement de l’offre de logements » constitue la priorité de l’intervention de l’Agence foncière et vise à la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat, en favorisant la production d’une offre diversifiée de logements comprenant une part majoritaire de logements aidés.
Les 3 domaines d’intervention :
- Développement de l’offre de logement (50 %)
- Redynamisation des villes et bourgs (40 %)
- Protection des fonciers agricoles et naturels (10 %)
La stratégie d’intervention :
- Assistance à la maitrise foncière publique : Il s’agit d’une mission nouvelle qui vise à aider les communes à négocier pour leur compte les fonciers de centre bourg (tiers de négociation, désengagement de France Domaine). La collectivité aura ensuite la possibilité de passer par un portage foncier.
- Portage foncier : Après accord de la banque et signature d’une convention de portage, l’Agence foncière peut acheter le foncier à la demande de collectivité pour des durées et des objectifs convenus dans le PPI. Le bien sera rétrocédé à l’opérateur désigné à l’issue du portage. La collectivité assurera la gestion et la sécurisation du bien porté.
- Partenariats institutionnels : L’Agence apportera un appui technique sur les questions foncières dans le domaine des politiques locales de l’habitat, de la lutte contre l’étalement urbain et de la planification urbaine.