En l’absence de taxe spéciale d’équipement, un modèle économique basé essentiellement sur le recours à l’empruntpour supporter le poids des acquisitions foncières réalisées à la demande des membres
les frais de structure sont financés par les contributions volontaires des EPCI membres
Une aide matérielle du Département de Loire-Atlantique
Le capital emprunté pour l’acquisition et travaux éventuels sont remboursés soit intégralement en fin de portage, soit par annuités constantes sur toute la durée du portage
Les dépenses liées au portage (frais financiers, taxes foncières et assurances) sont remboursées chaque année par les collectivités
Modèle économique
Prévisions financières à 10 ans
Plan pluriannuel d’intervention 2012-2017 : 100 millions d’euros d’acquisition sur 5 ans
Plan pluriannuel d’intervention 2018-2020 : 30 millions d’euros d’acquisition sur 3 ans
Le Plan Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2018-2020 est établi pour une période de 3 ans sur la base du recensement des besoins auprès des territoires.
Il prévoit 30 millions d’euros d’acquisition répartis selon 3 axes d’intervention.
L’axe « développement de l’offre de logements » constitue la priorité de l’intervention de l’Agence foncière et vise à la mise en oeuvre des politiques locales de l’habitat, en favorisant la production d’une offre diversifiée de logements comprenant une part majoritaire de logements aidés.
Les 3 domaines d’intervention :
Développement de l’offre de logement (50 %)
Redynamisation des villes et bourgs (40 %)
Protection des fonciers agricoles et naturels (10 %)
La stratégie d’intervention :
Assistance à la maitrise foncière publique : Il s’agit d’une mission nouvelle qui vise à aider les communes à négocier pour leur compte les fonciers de centre bourg (tiers de négociation, désengagement de France Domaine). La collectivité aura ensuite la possibilité de passer par un portage foncier.
Portage foncier : Après accord de la banque et signature d’une convention de portage, l’Agence foncière peut acheter le foncier à la demande de collectivité pour des durées et des objectifs convenus dans le PPI. Le bien sera rétrocédé à l’opérateur désigné à l’issue du portage. La collectivité assurera la gestion et la sécurisation du bien porté.
Partenariats institutionnels : L’Agence apportera un appui technique sur les questions foncières dans le domaine des politiques locales de l’habitat, de la lutte contre l’étalement urbain et de la planification urbaine.
