L’Établissement Public Foncier Local, un outil de développement du territoire sobre en foncier.

L’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a été créé le 17 juin 2012 à l’initiative de ses membres fondateurs. Spécialiste de la maîtrise foncière, il intervient en anticipation et aux prémices des projets d’aménagement des territoires, à la demande des communes, des EPCI membres ou autres personnes publiques.

L’EPF de Loire-Atlantique est fort d’une équipe à l’écoute de vos projets urbains (lien ici) et de moyens financiers propres, constitués par un prélèvement direct, la taxe spéciale d’équipement (TSE), ainsi que la contribution du Département de Loire-Atlantique (lien ici).

Proposer des alternatives à l’étalement urbain – promouvoir le recyclage foncier – accompagner le développement

Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2027 de l’EPF de Loire-Atlantique comprend quatre axes prioritaire (lien ici) :

  1. Contribuer au développement de l’offre de logement pour répondre aux besoins du territoire, en participant notamment au développement de l’offre de logements sociaux, dans l’enveloppe urbaine.
  2. Participer à la redynamisation des centres-villes et bourgs en s’engageant notamment dans des opérations de renouvellement urbain.
  3. Développer des solutions foncières opérationnelles permettant la requalification des zones d’activité et la résorption des friches économiques, dans l’enveloppe urbaine.
  4. Poursuivre ses actions en faveur de la protection des espaces agricoles et naturels.

Conseiller – négocier – acquérir – rétrocéder
Le PPI (lien ici) propose des modalités d’intervention adaptées aux besoins des collectivités, tant en termes de conseils que de portage. Les services sont divers :

- Une offre d’accompagnement à la stratégie foncière (financement d’atlas fonciers, participation à la définition de documents d’urbanisme, expertise en négociation foncière) ;
- Une offre de portage (veille foncière, études de faisabilité, acquisition et portage pour le compte de la collectivité, réalisation de travaux) ;
- Un soutien spécifique aux communes SRU (subvention de minoration foncière sur des opérations destinées à la construction de logements sociaux, financement d’études de gisement et de diagnostic foncier pour développer l’offre de logements sociaux).

 
Pour aller + loin
Qu’est-ce qu’un Établissement Public Foncier Local ? (lien en vidéo ici)

 

 

 En savoir plus

Loroux-Bottereau

Portage foncier

Acquisition par voie amiable, par voie de préemption, portage foncier

Assistance à la maîtrise foncière publique

Définition des politiques foncières, diagnostics fonciers, aide à la négociation, visites de terrain, définition des priorités, validation du volet foncier des PLH.

Requalification des terrains

Maître d’ouvrage des opérations de démolition et de dépollution des sites propriété de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.

Toutes nos réalisations

Découvrez nos réalisations en matière d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques et acquisitions sur opportunité (stock foncier au 30.09.2019)

retrouvez le référent par territoire ici

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