L’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique est à votre disposition pour répondre à vos besoins, contribuer à vos projets et permettre que l’activité se poursuive.
Dans le respect des mesures de précautions édictées par les autorités sanitaires, l’activité de l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique s’exerce dans le respect des gestes barrières et préférentiellement par l’intermédiaire de moyens de communication à distance (téléphone / mail / visioconférence).
L’ensemble de l’équipe est joignable aux numéros de téléphone et adresses de messagerie habituels.
L’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 17 juin 2012 à l’initiative de ses membres fondateurs. Il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. Il intervient dans les territoires à la demande des communes, des EPCI membres ou autres personnes publiques. Il dispose d’un personnel spécialisé et de moyens propres.
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2018-2020 de l’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique comprend quatre missions (lien ici) :
Portage foncier : dans le cadre d’une convention de portage, l’EPF pourra se rendre acquéreur de foncier à la demande de la collectivité pour des durées et des objectifs prévus dans son programme d’intervention.
Assistance à la maitrise foncière publique qui prévoit d’aider principalement les communes à négocier pour leur compte les fonciers de centre bourg. La collectivité aura ensuite la possibilité de passer par un portage foncier avec l’EPF.
Une nouvelle mission d’assistance en ingénierie pour assister gratuitement les communes, intercommunalités et personnes publiques dans trois domaines :
Accompagnement aux études : L’EPF apportera notamment au travers de partenariats formalisés ou ponctuels, un appui technique sur les questions foncières dans le domaine des politiques locales de l’habitat, de la lutte contre l’étalement urbain et de la planification urbaine.
Qu’est-ce qu’un Établissement Public Foncier Local ? réponse en vidéo ici
Acquisition par voie amiable, par voie de préemption, portage foncier
Définition des politiques foncières, diagnostics fonciers, aide à la négociation, visites de terrain, définition des priorités, validation du volet foncier des PLH.
Maître d’ouvrage des opérations de démolition et de dépollution des sites propriété de l’Agence foncière de Loire-Atlantique.
Découvrez nos réalisations en matière d’habitat, d’équipements publics, d’activités économiques et acquisitions sur opportunité (stock foncier au 30.09.2019)
retrouvez le référent par territoire ici
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