Un Établissement Public Foncier Local au service du développement équilibré du territoire.
L’Agence foncière de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), créé le 17 juin 2012 à l’initiative de ses membres fondateurs. Il négocie et mène les procédures permettant de constituer un stock foncier en amont de la phase de réalisation de projets d’aménagement public. Il intervient dans les territoires à la demande des communes, des EPCI membres ou autres personnes publiques. Il dispose d’un personnel spécialisé et de moyens propres.
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2018-2020 de l’Agence foncière de Loire-Atlantique comprend quatre missions (lien ici) :
Portage foncier : dans le cadre d’une convention de portage, l’Agence pourra se rendre acquéreur de foncier à la demande de la collectivité pour des durées et des objectifs prévus dans son programme d’intervention.
Assistance à la maitrise foncière publique qui prévoit d’aider principalement les communes à négocier pour leur compte les fonciers de centre bourg. La collectivité aura ensuite la possibilité de passer par un portage foncier avec l’Agence.
Une nouvelle mission d’assistance en ingénierie pour assister gratuitement les communes, intercommunalités et personnes publiques dans trois domaines :
- Négociation de leurs acquisitions,
- Accompagnement à la constitution des réserves foncières,
- Accompagnement aux études et réflexions.
Accompagnement aux études : L’Agence apportera notamment au travers de partenariats formalisés ou ponctuels, un appui technique sur les questions foncières dans le domaine des politiques locales de l’habitat, de la lutte contre l’étalement urbain et de la planification urbaine.
Qu’est-ce qu’un Etablissement Public Foncier Local ? réponse en vidéo ici
