L’Établissement Public Foncier Local, un outil de développement du territoire sobre en foncier.
L’Établissement Public Foncier de Loire-Atlantique est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Il a été créé le 17 juin 2012 à l’initiative de ses membres fondateurs. Spécialiste de la maîtrise foncière, il intervient en anticipation et aux prémices des projets d’aménagement des territoires, à la demande des communes, des EPCI membres ou autres personnes publiques.
L’EPF de Loire-Atlantique est fort d’une équipe à l’écoute de vos projets urbains (lien ici) et de moyens financiers propres, constitués par un prélèvement direct, la taxe spéciale d’équipement (TSE), ainsi que la contribution du Département de Loire-Atlantique (lien ici).
Proposer des alternatives à l’étalement urbain – promouvoir le recyclage foncier – accompagner le développement
Le Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI) 2021-2027 de l’EPF de Loire-Atlantique comprend quatre axes prioritaire (lien ici) :
- Contribuer au développement de l’offre de logement pour répondre aux besoins du territoire, en participant notamment au développement de l’offre de logements sociaux, dans l’enveloppe urbaine.
- Participer à la redynamisation des centres-villes et bourgs en s’engageant notamment dans des opérations de renouvellement urbain.
- Développer des solutions foncières opérationnelles permettant la requalification des zones d’activité et la résorption des friches économiques, dans l’enveloppe urbaine.
- Poursuivre ses actions en faveur de la protection des espaces agricoles et naturels.
Conseiller – négocier – acquérir – rétrocéder
Le PPI (lien ici) propose des modalités d’intervention adaptées aux besoins des collectivités, tant en termes de conseils que de portage. Les services sont divers :
- Une offre d’accompagnement à la stratégie foncière (financement d’atlas fonciers, participation à la définition de documents d’urbanisme, expertise en négociation foncière) ;
- Une offre de portage (veille foncière, études de faisabilité, acquisition et portage pour le compte de la collectivité, réalisation de travaux) ;
- Un soutien spécifique aux communes SRU (subvention de minoration foncière sur des opérations destinées à la construction de logements sociaux, financement d’études de gisement et de diagnostic foncier pour développer l’offre de logements sociaux).
Pour aller + loin
Qu’est-ce qu’un Établissement Public Foncier Local ? (lien en vidéo ici)
